Comprendre le taux d’usure
Ce qu'il faut retenir
Le taux d’usure est un dispositif réglementaire visant à protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt excessifs. Il est fixé par la Banque de France et sert de plafond aux taux proposés par les établissements prêteurs. Voici les points clés à retenir :
- le taux d’usure correspond au taux maximal qu’une banque peut appliquer, par exemple à un crédit immobilier ;
- ce taux plafond est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal et sert de bouclier aux emprunteurs contre des taux abusifs ;
- il est révisé tous les trimestres et varie en fonction des taux pratiqués par les banques sur les trois mois précédents ;
- un crédit sera obligatoirement refusé s’il dépasse le taux usuraire, ce qui peut poser des difficultés aux emprunteurs aux profils jugés plus risqués ;
- des solutions existent pour contourner ce blocage, notamment en réduisant le coût du crédit ou en ajustant la durée de l’emprunt.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est défini comme le taux d’intérêt maximal qu’un établissement de prêt peut appliquer à un emprunt. Autrement dit, il correspond au taux annuel effectif global (TAEG) et doit inclure :
- le taux d’intérêt de base (taux nominal) ;
- les frais inhérents au crédit immobilier tels que les coûts d’assurance de prêt, les frais de dossier, de garantie, etc.
Calculé et publié chaque mois par la Banque de France, le seuil de l’usure s’applique aux différents types de crédits :
- les crédit immobilier à taux fixe, selon la durée : moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans et plus de 20 ans ;
- les crédit de trésorerie, selon le montant ;
- les crédit immobilier à taux variable ;
- les découverts ;
- les prêt relais.
L’objectif du taux d’usure est de protéger les emprunteurs contre des conditions de prêt abusives. Il a ainsi un rôle de régulateur.
L'info en plus !
Pour qu’une offre de crédit soit conforme, le taux doit être inférieur au taux plafond. À défaut, le prêt est alors considéré comme usuraire et reconnu comme illégal (article L341-50 du Code de la consommation).
Comment est calculé le taux d’usure ?
Le taux d’usure est déterminé par la Banque de France sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois mois précédents. Cette moyenne est ensuite augmentée d’un tiers pour fixer le seuil maximal autorisé.
À noter que ces seuils varient en fonction :
- du montant emprunté ;
- de la durée d’emprunt ;
- de la catégorie de prêt (crédit à la consommation, prêts à taux fixe, prêt variable, etc.).
| Révision mensuelle provisoire
En 2023, le taux d’usure a été révisé chaque mois (et non plus chaque trimestre). Un ajustement plus régulier mis en place temporairement afin de mieux refléter les évolutions du marché (avec la hausse rapide des taux d’intérêts). |
Quels sont les taux d’usure actuels ?
Les taux d’usure varient tous les trimestres et dépendent de la catégorie de prêt concernée.
Voici par exemple les taux d’usure en vigueur au premier trimestre 2025 pour les crédits immobiliers :
Taux d’usure pour les prêts immobiliers – 1er trimestre 2025
| Type de prêts immobiliers | Taux d’usure applicable au 1er janvier 2025 |
| Prêts immo à taux fixe < 10 ans | 4,61 % |
| Prêts immo à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans | 5,80 % |
| Prêts immo à taux fixe ≥ 20 ans | 5,67 %
|
| Prêts à taux variable | 5,87 % |
| Prêts relais | 6,64 % |
Source : Banque de France.
Que faire si un prêt est refusé, car il dépasse le taux d’usure ?
Si votre demande de crédit est refusée à cause du taux d’usure, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
1. Réduire le coût total du crédit
Vous pouvez chercher à diminuer le coût total du crédit afin de rester sous le seuil du taux d’usure. Il peut s’agir par exemple :
- d’augmenter votre apport personnel ;
- de négocier les frais de dossier ;
- d’opter pour un crédit plus court ;
- d’optimiser le coût de votre assurance emprunteur.
2. Faire jouer la concurrence
N’hésitez pas à effectuer des simulations de prêt auprès de plusieurs établissements bancaires. La mise en concurrence vous permettra de notamment comparer les taux et de vérifier les meilleures offres du marché.
3. Faire appel à un courtier en crédit
L’accompagnement d’un courtier en crédit peut s’avérer utile. Il pourra vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier. De plus, ce partenaire sait identifier les établissements susceptibles de proposer les meilleures conditions de financement, adaptées à votre profil emprunteur.
